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publié le 10 novembre 2016 (modifié le 19 janvier 2017)

Transflash Octobre - Novembre 2016 (n°408)
C’est l’accroissement de la population appartenant à un ressort territorial (anciennement PTU - Périmètre de transports urbains [1]) entre 2005 et 2015.

C’est l’accroissement de la population appartenant à un ressort territorial (anciennement PTU - Périmètre de transports urbains) entre 2005 et 2015.

On passe ainsi de 26,5 millions d’habitants couverts par un ressort territorial à 34,5 millions.

Parallèlement, la population française a cru de 5% sur la même période.

Cette tendance à l’accroissement de la population au sein des ressorts territoriaux trouve son origine dans à la loi Chevènement de 1999 (loi consacrée à l’intercommunalité). Elle a encouragé le développement de la coopération intercommunale qui s’est traduite soit par la création de nouvelles intercommunalités, soit par l’élargissement des intercommunalités déjà existantes.

De plus en plus de français ont ainsi accès à une offre de transport urbain.

Sur la même période, le nombre d’autorité organisatrice de la mobilité (ex AOTU – Autorité organisatrice des transports urbains) passe de 265 à 320 (+ 20 %), et le nombre de communes constituant les AOM augmente très fortement passant de 3500 à 6300 (+ 75 %).

La superficie des ressorts territoriaux a augmenté bien plus que la population couverte (près de 90 %) occasionnant une baisse de leur densité moyenne d’environ 30 %. Le principal enjeu qui se posera donc aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sera la desserte des zones périurbaines peu denses incluses dans leur périmètre de compétence. La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) attribue ainsi aux AOM la compétence d’organiser les transports interurbains au sein de leur ressort territorial et en précise les modalités d’application.

Contact Cerema Territoires et ville : Florian Vanco


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