Sophie Laurent, vous travaillez à l’institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France et vous avez participé à la conduite d’une démarche sur l’articulation transport et urbanisme dans le
cadre du projet d’extension de la ligne 11 du métro à l’est de Paris.
Cette démarche a abouti à la signature en janvier 2015 du "contrat aménagement-transport pour le territoire de la ligne 11".
Pouvez-vous nous expliquer le contexte et les enjeux de la signature de ce contrat ?
Sophie Laurent : Cette signature s’inscrit dans le cadre d’une démarche expérimentale partenariale, la première du genre en Île-de- France, visant à mieux articuler développement urbain et desserte en transports collectifs autour du prolongement de la ligne de métro n°11 à l’est de Paris. Elle a pour objet d’anticiper les impacts du projet de transport sur l’urbanisme et l’or
ganisation de la mobilité, afin de favoriser l’intensité urbaine aux abords des stations tout en limitant les effets de la spéculation foncière.
Cette démarche a été impulsée depuis 2009 par la Région Île - de - France, en partenariat avec le Syndicat des transports en Île-de-France (Stif), l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France (IAU-IdF) et l’Établissement public foncier d’Île -de-France (EPFIF).
Son ambition est d’expérimenter un nouveau "mode de faire" la ville avec les transports. L’extension de la ligne 11 et son territoire ont été retenus pour cette expérimentation en particulier du fait de la préexistence et du dynamisme de l’association pour la promotion du prolongement de la ligne 11 (APPL11), qui rassemble notamment les élus des 7 communes concernées, la communauté d’agglomération Est Ensemble et le conseil départemental de Seine-Saint-Denis.
Cette expérimentation a donné lieu à la signature en 2010 de la "charte pour un territoire durable autour du prolongement de la ligne 11" ». Cette première étape a permis d’engager un processus de partage et d’échanges intercommunaux.
20 janvier 2015, les élus et directeurs des 17 collectivités et organismes partenaires ont signé ensemble le « contrat aménagement - transport pour le territoire de la ligne 11 ». Seconde étape du processus, ce contrat est le fruit de réflexions thématiques et transversales, de discussions et de négociations entre tous les partenaires réunis au sein d’instances à la fois politiques et techniques. Il prend en compte les différentes échelles de territoire, les temporalités de projets, les dynamiques locales et la pluralité des acteurs, ce qui en fait un outil puissant de construction collective d’un projet partagé.
Les partenaires de la démarche se sont depuis engagés dans la mise en œuvre de ce contrat.
Qui sont les partenaires signataires et à quoi s’engagent-ils ?
La ligne 11 du métro dessert aujourd’hui 13 stations dans Paris sur une longueur de 6,3 km. Elle sera prolongée à l’est sur 6 km, avec 6 stations nouv
elles. Les partenaires signataires du contrat sont les collectivités directement concernées par le projet et membre de l’APPL11 ainsi que la Région Île-de-France, le Stif, l’IAU - IdF, l’EPFIF, la Caisse des Dépôts et consignations d’Île-de-France, la RATP et la Société du Grand Paris (SGP).
Le cadre partenarial
La stratégie partenariale d’aménagement du territoire portée par le contrat se traduit concrètement dans un programme de 152 actions thématiques que l’ensemble des partenaires s’engage à réaliser selon le calendrier fixé. Ces actions sont organi- sées selon les deux échelles : territoire de la ligne 11 et quartiers des stations. Pour la mise en œuvre, chacune d’entre elles est reliée à un ou des partenaires "porteur(s) de l’action".
Ce programme d’action est le résultat de l’ensemble des études, préconisations et négociations intervenues au cours de la démarche, tant au niveau technique que politique. Chaque territoire y trouve son intérêt tout en concourrant à la mise en œuvre de la stratégie d’aménagement dans son ensemble. Si ce contrat n’a pas de valeur juridique, sa portée politique est forte.
Cette démarche a-t-elle déjà eu des impacts sur le territoire et sur les pratiques?
Oui. Cette démarche a notamment permis :
- de prioriser et faire avancer sans accrocs le projet de transport, argument fort vis-à-vis des financeurs compte tenu du contexte de restrictions budgétaires ;
- de changer les habitudes de travail par un dialogue transversal entre les différents acteurs de ce territoire (transport / aménagement, élus / techniciens) ;
- et de ce fait de favoriser l’articulation et la mise en cohérence des politiques sectorielles d’une part et des stratégies et actions opérationnelles d’autre part. Par exemple, les contenus des PLU et les programmes de ZAC sont petit à petit adaptés.
Quels sont les points communs et les différences entre ce contrat et le contrat d’axe?
Ce "contrat aménagement - transport pour le territoire de la ligne 11" est un outil de contractualisation partagé visant à favoriser une articulation efficace entre urbanisme et transport, tout comme les contrats d’axe de Grenoble, de Toulouse ou encore les contrats d’axes ferroviaires. Il fait donc bien partie de la famille des contrats d’axes français.
En revanche, il y a une différence importante entre notre charte (ligne 11) et celle de Grenoble : la charte ligne 11 s’applique à l’ensemble du territoire concerné par le projet et constitue une sorte de "pré-contrat d’axe", alors que celle de Grenoble, élaborée à l’occasion du PDU, est constituée de principes généraux applicables sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
En quoi cette démarche peut-elle être déclinable ou transférable?
Comment s’articule-t-elle avec le projet de transport du Grand Paris Express et les contrats de développement territorial (CDT)?
La démarche "ligne 11" a été initiée avant le développement du projet Grand Paris Express et les Contrats de développement territorial (CDT). C’est aujourd’hui une référence et l’un des outils clés de mise en œuvre du Schéma directeur de la région Île-de-France (Sdrif). En 2012, l’assemblée régionale d’Île-de-France a voté un rapport cadre pour permettre le lancement d’autres chartes aménagement - transport du même type.
Les CDT constituent également des outils de mise en œuvre du Sdrif. La démarche ligne 11 s’articule en particulier avec le CDT nommé "La Fabrique du Grand Paris", signé en 2013.
L’ensemble des chartes, contrats et CDT constituent des cadres de gouvernance innovants et complémentaires donnant lieu à une contractualisation entre les acteurs publics concernés :
◗ pour les CDT : entre le niveau local et l’État ;
◗ pour les chartes et contrats : entre les collectivités locales, souvent à l’initiative de la Région.
Pour en savoir plus : www.iau-idf.fr