AFU / AFUP : lancement d’une étude consacrée à cet outil d’urbanisme opérationnel

publié le 20 mars 2014 (modifié le 15 juillet 2014)

Présentation de l’étude en cours sur les associations foncières urbaines de projet (AFUP).

Site en projet d'urbanisation, Vaulx en Velin. © RUCH MP / Agence d'Urbanisme de Lyon

L’association foncière urbaine (AFU), outil d’action foncière existant depuis 1967 (loi LOF [1]) est peu utilisée et mal connue des collectivités locales, des aménageurs ou des propriétaires fonciers. Aujourd’hui la loi ALUR [2] promeut à nouveau cet outil en créant une association foncière urbaine de projet (AFUP) reposant largement sur le dispositif d’AFU autorisée. La DGALN [3] missionne le Cerema [4], pour analyser les pratiques actuelles liées à l’utilisation des AFU dans l’objectif de publier un guide méthodologique sur la mise en œuvre des AFUP. Ce travail est mené dans le cadre d’un groupe de travail partenarial coanimé avec l’Ordre des géomètres.

Objectifs de l’étude

  • Améliorer la connaissance sur les AFU

À partir de l’analyse d’une dizaine d’opérations exemplaires montées au moyen d’une AFU, le Cerema apporte une connaissance fine de cet outil d’urbanisme.

  • Préparer la mise en œuvre de l’AFU de projet (AFUP)

La loi ALUR redessine les AFU en donnant aux collectivités locales compétentes en matière d’urbanisme la responsabilité d’en définir le périmètre le plus pertinent. La loi ALUR incite également la création d’AFUP. L’objectif du groupe de travail est de proposer des éléments méthodologiques facilitant la mise en œuvre de ce nouveau type d’association foncière.

Voir la fiche réalisée par le Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires


Votre correspondant à la Direction technique Territoires et ville : Guillaume Fauvet
Vous avez des questions ou un témoignage sur la mise en œuvre de l’AFU ou vous souhaitez des précisions sur l’étude, écrivez-nous grâce au formulaire de contact en bas de cette page.


[1Loi d’Orientation Foncière

[2La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové votée le 20 février 2014. L’article 77 crée les associations foncières urbaines de projet (AFUP) afin de mettre en place un outil d’urbanisme entre les propriétaires fonciers et la collectivité, au service des opérations de remembrement et d’aménagement

[3DirecÉÉÉtion Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature

[4La Direction technique Territoires et ville et les Directions territoriales Centre-Est et Méditerranée

 

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