Cadre législatif

 

La rubrique "cadre législatif" présente les actualités législatives, et propose un décryptage des dispositions réglementaires qui intéressent l’élaboration d’un PLUi sur un grand territoire.

 
 
 
 
Les impacts de la loi Egalité et Citoyenneté
publié le 7 février 2017 (modifié le 11 avril 2017)
Cet article présente quelques dispositions de la loi Egalité et Citoyenneté qui concernent les (...)
 
Point législatif pour les EPCI au 1er janvier 2017
publié le 7 février 2017
Les schémas suivants présentent les impacts des lois ALUR (2014), NOTRE (2015) et Égalité et Citoyenneté (2017) pour un EPCI, en distinguant les cas possibles.