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Vous recherchez une information concernant la décentralisation du stationnement payant sur voirie?

Avez-vous pensé à consulter le guide de recommandations à l’attention des collectivités locales?

Les questions les plus fréquemment posées sont recensées selon les thèmes présentés dans la colonne de gauche. Cette foire aux questions, ouverte en janvier 2016 en complément du guide de recommandations à destination des collectivités territoriales, n’est plus mise à jour depuis le 20 décembre 2017. Les réponses qui y figurent doivent être exploitées avec prudence au vu des évolutions juridiques et techniques, voire jurisprudentielles qui auraient pu intervenir depuis cette date.

La rubrique présente également l’actualité sur le sujet en matière de formations, de colloques ou de rencontres.
Les lettres d’actualité mensuelle de la Mission Interministérielle pour la Décentralisation du Stationnement payant (MIDS) sont également téléchargeables dans cette rubrique (voir ci-dessous).

ACTUALITÉS

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publié le 16 novembre 2017
Collectivité, prestataire, régisseur, ANTAI, DGFIP… Les acteurs impliqués dans la gestion (...)
 
publié le 16 novembre 2017
La CNIL a publié le 14/11/17 un communiqué, ainsi que des recommandations destinées à accompagner (...)
 
publié le 17 août 2017 (modifié le 21 décembre 2017)
La MIDS publie, depuis le 1er janvier 2017, une lettre d’informations périodique dédiée à (...)
 
publié le 28 juillet 2017
Il importe que les collectivités communiquent sur la mise en œuvre de la réforme, tant pour en (...)
 
publié le 20 juin 2017
Une large palette de moyens de paiement, principalement dématérialisés, sera à disposition des (...)
 
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