Facture énergétique territoriale : une étude exploratoire

publié le 14 février 2017

La facture énergétique territoriale, au sens de l’étude exploratoire produite par le Cerema, peut se définir comme la différence annuelle, termes de valeur monétaire, entre, d’une part, les consommations d’énergie tous secteurs d’un territoire (agriculture, industrie, résidentiel tertiaire, transports) et les ventes d’énergies renouvelables de ce même territoire.


Si les premiers Plans climat énergie territoriaux (PCET) ont mis à l’agenda territorial les problématiques énergétiques et climatiques, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce les compétences des collectivités et de leurs groupements en matière d’énergie. Elle modernise les PCET existants par la mise en place du Plan climat air énergie territorial (PCAET) qui comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. Le diagnostic porte, notamment, sur les consommations énergétiques du territoire, les énergies renouvelables sur le territoire et sa vulnérabilité aux effets du changement climatique.

La démarche consistant à produire la facture énergétique de son territoire s’inscrit dans un projet de territoire, au sein d’une réflexion plus large de bilan économique local en lien avec les enjeux d’une production décentralisée et de dépenses énergétiques « re-territorialisées », créatrices d’emplois et de ressources.

Facture énergétique territoriale : une étude exploratoire  (nouvelle fenetre)Dans ce contexte, ce rapport de diagnostic (format pdf - 3.6 Mo - 14/02/2017) participe d’une action menée par le Cerema, pour mettre en place les conditions opérationnelles d’évaluation de la facture énergétique d’un territoire, afin de faciliter l’élaboration de projets, l’évaluation de scénarios et la décision des pouvoirs publics. En explorant le concept de facture énergétique territoriale via une revue de littérature et l’analyse de retours d’expériences territoriales, il apporte de premiers éléments de réponse aux questions suivantes :

  • Quelle est l’échelle spatiale des exercices réalisés ?
  • Quelles sont les méthodes mobilisées pour le calcul de la facture énergétique territoriale ?
  • Comment les territoires exploitent-ils leur exercice de facture énergétique territoriale ?
  • Comment les problématiques de vulnérabilité et de précarité énergétiques sont-elles traitées dans les exercices de facture énergétique territoriale ?
  • Quelles sont les interfaces avec les autres territoires ?
  • Quelles données faut-il mobiliser dans un exercice de facture et à quelle fin ?
  • Quelle différence fait-on entre facture et dépense énergétique ?


Cette étude a été réalisée sur proposition du Cerema, pour le compte de la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Elle a fait l’objet d’un comité de pilotage associant la DGEC, le CGDD, l’ADEME et l’ALE de Lyon.

Elle se fonde sur l’analyse des retours d’expérience de cinq territoires : le SIPHEM, l’AREC, le Pays d’Alsace du Nord, la communauté de communes du Trièves et Biovallée.

Le Cerema fait de la poursuite de cette réflexion une des actions de son programme d’activité de l’année 2017.