Haut de page

 
Flux RSS Augmenter la taille du texte Réduire la taille du texte

Contenu

Géostandard Directive inondation v1.0

21 juin 2013 (mis à jour le 27 avril 2016)
Le standard version 1.0 fait l’objet d’une seconde réédition intégrant quelques corrections et évolutions mineures.

Contexte

La directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, a été transposée en droit français par l’article 221 de la LENE (Loi portant engagement national pour l’environnement) du 12 juillet 2010 et par le décret n°2011-227 du 2 mars 2011, qui modifient le code de l’environnement.

En application de ce décret, la mise en œuvre comporte les étapes suivantes :

Étape Échéance
Évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) 22 décembre 2011
Identification des Territoires à risque important d’inondation (TRI) septembre 2012
Élaboration des cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation dans les TRI
pour trois probabilités d’occurrence (fréquent, moyen, extrême)
22 décembre 2013
Élaboration des Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) 22 décembre 2015
Mise en œuvre des stratégies locales, déclinant pour les TRI
le plan de gestion des risques d’inondation

L’objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation dans les TRI est de contribuer, en objectivant la connaissance de l’exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration de Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI). Les PGRI servent à fixer les objectifs de réduction des conséquences des inondations, et les mesures pour les atteindre.

Résumé

png - 184.5 ko
Exemple de carte de risque d’inondation

Le standard de données COVADIS Directive inondation s’applique aux données géographiques produites sur chaque Territoire à risque important d’inondation (TRI) et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

Ce géostandard « DI » propose les définitions et la structure des données à produire pour constituer le SIG « Directive Inondation » de chaque TRI.
Ainsi le géostandard vise-t-il à :

  • homogénéiser la production des données utilisées pour établir les cartes des surfaces inondables et des risques d’inondation sur chaque TRI ;
  • faciliter la mise en place d’un SIG par TRI qui doit servir à élaborer les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Présentation synthétique du standard : Fiche_identification_standard_DI (format pdf - 110.6 ko)

Standard de données validé

La COVADIS du 26 septembre 2012 a validé ce standard de données dans sa version 1.0 :
COVADIS_standard_DI_v1-0_cor1 (format pdf - 1.8 Mo) réédition après correction au 21/01/2013
COVADIS_standard_DI_v1-0_cor1 (format odt - 1.7 Mo) réédition après correction au 21/06/2013

Détail des corrections apportées à la version 1.0
COVADIS_standard_DI_v1-0_cor1_modif (format pdf - 1.8 Mo) avec modifications apparentes

Ce standard fait partie du corpus méthodologique développé par la DGPR [1] pour accompagner la mise en œuvre de la Directive inondation : intranet commun des activités risques.
Diaporama de présentation du standard utilisé en COVADIS : Directive Inondation (format pdf - 512.5 ko)

Tables prêtes à l’emploi

La structure des données du SIG Directive inondation a été implémentée sous forme de gabarits pour MapInfo® et QGIS prêts à l’emploi. Ces gabarits sont téléchargeables sur le serveur de gabarits pour faciliter la mise en œuvre du standard de données DI.
Les valeurs de chaque attribut énuméré de cette structure de données sont stockées dans des tables mises à disposition dans ces deux archives.

[1] Direction générale de la prévention des risques

 
 
 

Pied de page