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Géostandard Éolien terrestre v2.0

publié le 19 juin 2017

Le géostandard éolien terrestre a été révisé dans sa version v2.0, adoptée par la COVADIS du 8 juin 2017.

Résumé

© Arnaud Bouissou/METL-MEDDECe standard de données géographiques décrit un outil de suivi du développement éolien qui prend la forme d’un base de données géographiques. Cette base de données est principalement alimentée par les services des DDT [1] et DREAL [2] de chaque région.

Le standard Éolien terrestre a pour objectif de mesurer l’évolution de la puissance des éoliennes installées sur la région et de calculer annuellement un indicateur d’atteinte de l’objectif fixé à horizon 2020 par schéma régional éolien.

Le deuxième intérêt du standard Éolien terrestre est de proposer un cadre harmonisé pour la diffusion au grand public des informations sur la filière éolienne.

L’évolution du contexte réglementaire national, avec en premier lieu la parution fin août 2011 du décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), puis la loi Brottes en mars 2014, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, et portant diverses dispositions sur l’éolien comme la suppression des zones de développement éolien, - l’entrée en vigueur de l’expérimentation sur l’autorisation unique (regroupant les procédures PC et ICPE notamment), a nécessité un réalignement de la première version du géostandard Eolien Terrestre publié en septembre 2011.
Par ailleurs, l’entrée en vigueur en 2016 des dispositions précisant les conditions relatives à la transmission d’information pour la tenue du registre national des installations de production et de stockage d’électricité, et l’entrée en vigueur en 2017 du dispositif de l’autorisation environnementale (avec dispense de permis de construire pour les éoliennes) sont également des évolutions récentes du contexte réglementaire de l’Eolien Terrestre

La version 2.0 du standard COVADIS Éolien terrestre spécifie le mode de localisation, la définition métier et la structuration des données concernant les outils réglementaires portés par le Grenelle de l’Environnement :

  • Schéma régional éolien ;
  • Zones favorables à l’éolien ;
  • Autorisations éoliennes (nouveauté v2.0).

L’ensemble de ce dispositif conduit à la construction d’éoliennes regroupées en parcs éoliens, tout en localisant les points de raccordement au réseau électrique public, à savoir les postes de livraison (nouveauté v2.0). Ces trois entités font également partie de ce standard.

Présentation synthétique du standard : fiche identification standard eolien terrestre v2 (format pdf - 204.1 ko - 08/06/2017)

Standard de données validé

La COVADIS du 8 juin 2017 a validé ce standard de données dans sa version 2.0 :

Tables prêtes à l’emploi

Le standard de données décrit une structure de données sous la forme de tables. Les gabarits de ces tables sont mis à disposition sur le serveur de gabarits pour faciliter la mise en œuvre du standard de données. Les valeurs des attributs de type énuméré sont également stockées dans une table mise à disposition.

[1Directions départementales des territoires

[2Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement

 
 

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