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GéoStandard Plan local d’urbanisme (PLU)

publié le 12 décembre 2014 (modifié le 27 avril 2016)

Les prescriptions nationales du CNIG s’appliquent pour tout nouvel effort de standardisation

Les prescriptions nationales du CNIG [1] pour la dématérialisation des documents d’urbanisme s’appliquent pour tout nouvel effort de standardisation. Ces prescriptions sont disponibles sur le site du CNIG.

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© Laurent Mignaux/METL-MEDDE

Le standard CNIG est une adaptation du Géostandard PLU 2.0 validé par la Covadis le 13 juin 2012.

Un Géoconvertisseur développé par la DTecTV du Cerema est à votre disposition pour transformer vos données du GéoStandard Covadis vers le standard CNIG, notamment pour être conforme au Géoportail de l’Urbanisme.






[1Conseil national de l’information géographique

 
 

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