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Géostandard Réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement (RAEPA)

publié le 10 février 2017

Ce géostandard destiné à faciliter les échanges de données entre les acteurs (collectivités, délégataires, usagers) des services publics de distribution d’eau potable, d’assainissement collectif et d’évacuation des eaux pluviales a été validé par la COVADIS lors de sa séance du 19 janvier 2017.

Contexte et objectifs

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite "Loi Grenelle II", à confirmé la compétence des communes en matière de distribution d’eau potable (Article L2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales), d’assainissement des eaux usées (Article L2224-8) et de collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales (Article L2224-10). Les communes (ou leurs groupements) ont donc en charge la construction, l’entretien et l’exploitation (directe ou indirecte – via un délégataire) des installations et réseaux nécessaires à l’exercice de ces compétences et à la délivrance aux usagers des services publics correspondants.

Le géostandard Réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement (RAEPA) rassemble les données géolocalisées nécessaires et suffisantes à l’inventaire a minima des réseaux supports de ces services publics.

Il ne décrit donc pas l’ensemble des données nécessaires pour atteindre les objectifs fixés à la gestion patrimoniale des dits réseaux, mais seulement celles, géolocalisées, propres à assurer l’information du citoyen et à faciliter l’échange de données entre les acteurs de l’adduction d’eau et de l’assainissement : collectivités, délégataires de service public et usagers.
Il ne décrit pas non plus l’ensemble des données (volumes transités, abonnements, redevances, niveaux de service, etc.) utiles à la gestion des réseaux concernés, laquelle peut être déléguée par la collectivité publique à un ou plusieurs prestataires du secteur privé.

Le géostandard en bref

Les données standardisées par le géostandard RAEPA dans chacun des deux domaines qu’il traite (adduction d’eau potable et assainissement collectif) sont organisées comme suit :

  • les canalisations, tronçons de conduite constitués de tuyaux de caractéristiques physiques (diamètre, matériau, etc.) identiques, joints par leurs extrémités ; elles sont représentées spatialement par des lignes ;
  • les nœuds, lieux de jonction de plusieurs tronçons de conduite (ou de percement d’un tronçon de conduite) où sont positionnés des ouvrages ou des appareillages ; ils sont représentés spatialement par des points ;
  • les réparations, dispositifs installés (sur les canalisations ou les nœuds) pour pallier telle ou telle défaillance du réseau ; elles sont représentées spatialement par des points.

Présentation détaillée : Fiche_identification_standard_RAEPA_v1-1 (format pdf - 103 ko - 14/02/2017)

La COVADIS a validé le 19 janvier 2017 ce standard de données dans sa version 1.0 :

Gabarits de tables prêts à l’emploi

La structure des données est traduite sur le serveur de gabarits (réseaux d’adduction d’eau potable et réseaux d’assainissement collectif) dans deux lots de tables vides, augmentés des tables stockant les listes de codes et utilisables par la plupart des outils SIG bureautiques (Mapinfo™, QGIS, etc.) pour faciliter la mise en oeuvre du géostandard RAEPA.

 
 

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