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GéoStandard Servitudes d’utilité publique (SUP)

29 janvier 2015 (mis à jour le 27 avril 2016)
Les prescriptions nationales du CNIG s’appliquent pour tout nouvel effort de standardisation

Les prescriptions nationales du CNIG [1] pour la dématérialisation des documents d’urbanisme s’appliquent pour tout nouvel effort de standardisation. Ces prescriptions sont disponibles sur le site du CNIG.

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© Bernard Suard/METL-MEDDE

Le standard CNIG est une adaptation du Géostandard SUP v1.0 validé par la Covadis le 25 mai 2011.

Un Géoconvertisseur développé par la DTecTV du Cerema est à votre disposition pour transformer vos données du GéoStandard Covadis vers le standard CNIG, notamment pour être conforme au Géoportail de l’Urbanisme.






[1] Conseil national de l’information géographique

 
 
 

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