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GéoStandard Servitudes d’utilité publique (SUP)

publié le 29 janvier 2015 (modifié le 27 avril 2016)

Les prescriptions nationales du CNIG s’appliquent pour tout nouvel effort de standardisation

Les prescriptions nationales du CNIG [1] pour la dématérialisation des documents d’urbanisme s’appliquent pour tout nouvel effort de standardisation. Ces prescriptions sont disponibles sur le site du CNIG.

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© Bernard Suard/METL-MEDDE

Le standard CNIG est une adaptation du Géostandard SUP v1.0 validé par la Covadis le 25 mai 2011.

Un Géoconvertisseur développé par la DTecTV du Cerema est à votre disposition pour transformer vos données du GéoStandard Covadis vers le standard CNIG, notamment pour être conforme au Géoportail de l’Urbanisme.






[1Conseil national de l’information géographique

 
 

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