6 janvier 2016
Eboulement sur chaussées RN320
Laurent Mignaux - Terra
La version consolidée

Une version consolidée de l’arrêté du 24 novembre 1967 et des 9 parties de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) a été mise en ligne (Cf. lien ci-dessous). Elle est établie à partir des arrêtés modificatifs publiés à décembre 2015.

L’arrêté du 24 novembre 1967 définit les signaux devant être obligatoirement et exclusivement utilisés pour la signalisation routière, et l’arrêté du 22 octobre 1963, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, en précise les conditions d’utilisation et d’implantation.

Les versions actualisées intègrent l’ensemble des modifications apportées au texte de base jusqu’au 7 décembre 2015.

Ces versions sont destinées à faciliter la lecture mais ne se substituent pas aux versions officielles disponibles sur le site Legifrance.gouv.fr.

Version consolidée.