Le chiffre du mois : 170

publié le 15 janvier 2016 (modifié le 18 janvier 2016)

C’est le nombre de dossiers Sd’AP (schéma directeur d’accessibilité des transports - agenda d’accessibilité programmée) déposés au 1er décembre 2015. Près de 200 dossiers sont encore attendus dans les tous prochains mois (hors procédures de prorogation du délai de dépôt) !

Transflash Déc 2015 / Jan 2016 (n°402)

Le Sd’AP est l’opportunité pour les autorités organisatrices de transport (AOT) qui n’auraient pas pu atteindre les objectifs de la loi de 2005 de poursuivre, en toute légalité, la mise en accessibilité de leur réseau de transport au-delà du 12 février 2015. Cela consiste notamment, pour les parties prenantes, à réaliser une programmation budgétaire pour définir les arrêts de transports en commun prioritaires à rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.

La date limite de dépôt des dossiers d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) élaborée par les AOT et les gestionnaires ou propriétaires d’établissements recevant du public (ERP) était fixée au 27 septembre 2015. Les préfectures ont connu ce jour-là un afflux de dossiers, notamment en provenance des ERP.

Pour les AOT qui n’ont pas fait de demande de prorogation du délai de dépôt, il est encore temps pour elles de déposer leur dossier Sd’AP à la préfecture. Pour éviter d’être pénalisées, il leur faudra expliquer au préfet les raisons de leur retard.

● Contact au Cerema : Malvina.Richez@Cerema.fr


Télécharger Transflash n°402 - Décembre 2015 - Janvier 2016 (format pdf - 5 Mo - 18/01/2016)