Haut de page

 
Flux RSS Augmenter la taille du texte Réduire la taille du texte

Contenu

"Le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050", le rapport du CGEDD

30 septembre 2013
Quelles sont les possibilités et les moyens d’atteindre les grands objectifs français permettant de faire face aux enjeux climatiques ?

Le CGEDD a publié en février 2013 un rapport intitulé « Le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 », sous la direction de Jean-René Brunetière. Ce rapport apporte des éclairages sur les possibilités et les moyens d’atteindre les grands objectifs français permettant de faire face aux enjeux climatiques. Il pointe en particulier les éléments suivants.

Les grands objectifs français : réduire les émissions de 20 % en 2020 et de 75 % en 2050 (facteur 4)

Selon le GIEC, les émissions humaines de gaz à effet de serre induisent un réchauffement global de la planète. Pour y faire face, la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre :
- de 20% entre 1990 et 2020 (paquet « énergie-climat »), en tant que pays-membre de l’Union européenne ;
- de 75% entre 1990 et 2050 – soit une division par 4 des émissions (loi POPE du 13 juillet 2005 et travaux du « Grenelle »).

La France parviendra à réduire ses émissions de 20% en 2020… mais sans compter les émissions dues à la fabrication et au transport des produits importés

Vu les données 2010 de gaz à effet de serre émis, la France est sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs à 2020.
Toutefois, les obligations portent uniquement sur les émissions géographiquement localisées sur le territoire français. Les gaz à effet de serre émis pour fabriquer et transporter vers la France les produits importés ne sont donc pas pris en compte dans le système de suivi. Or, l’empreinte carbone de la France a augmenté de 15% entre 1995 et 2010, du fait de ces produits importés. Si l’empreinte carbone de la consommation était comptabilisée dans le système de suivi des émissions, le résultat serait donc moins flatteur.

L’atteinte du facteur 4 nécessitera des changements radicaux des comportements, en particulier dans le secteur des transports

Les études prospectives les plus récentes envisagent pour le secteur des transports des diminutions maximales d’un facteur 2 ou 2,5 à 2050… sauf à envisager des changements radicaux dans l’organisation des modes de vie et des comportements. Le constat pourrait d’ailleurs être le même pour les autres secteurs.

Un élément décisif pour que la France atteigne le facteur 4 : la répartition des efforts dans le temps doit être équilibrée

Pour atteindre le facteur 4, la répartition des efforts dans le temps doit être équilibrée. Pour cela, la France doit viser une réduction des émissions de 3% par an.

Un levier pour réduire les émissions : faire croître rapidement les valeurs du carbone…

Le rapport préconise de faire croître rapidement les prix des énergies fossiles dans les prochaines années, et éventuellement moins rapidement par la suite… sous la forme d’une taxe par exemple. Une part du produit de cette taxe doit être destinée aux ménages les plus pauvres, en mesure de compensation.

… et un observatoire pour aider à un pilotage sur un terrain accidenté

Les auteurs prévoient que le chemin vers le « facteur 4 » sera un parcours semé d’imprévus, plutôt qu’une trajectoire balistique. Pour atteindre ses objectifs, l’action publique doit disposer d’un observatoire, l’éclairant sur l’évolution des contraintes, atouts, données scientifiques, techniques, sociales, etc.

Télécharger le rapport

Contact Certu : Virginie Lasserre - Virginie.Lasserre@developpement-durable.gouv.fr

 
 
 

Pied de page