Le projet urbain partenarial (PUP)

publié le 7 avril 2017 (modifié le 11 avril 2017)

Ouvrage paru aux Éditions du Cerema
Financer les équipements publics et négocier le projet urbain

Le financement des équipements publics est devenu, dans le contexte actuel des finances locales, une question incontournable dans le montage opérationnel des projets d’aménagement urbain. Depuis la réforme de la fiscalité de l’aménagement, le projet urbain partenarial (PUP) apparaît comme l’une des principales solutions pour y répondre : il est de plus en plus utilisé par les collectivités locales et les opérateurs privés pour contractualiser une participation privée au financement des équipements publics. Il s’impose même pour certaines collectivités locales tournées vers un urbanisme de projet négocié comme une alternative fréquente aux outils classiques d’aménagement.

Après quelques années de mise en œuvre, le PUP suscite toujours autant le débat sur son intérêt, ses limites et sur les conditions de sa mise en œuvre : pourquoi et quand utiliser le PUP? Quels intérêts revêt la signature d’une convention de PUP par rapport aux autres outils de financement des équipements publics? Quelles différences y a-t-il entre le PUP et la zone de PUP? Comment négocier la convention de PUP? Quelles risques à la signature d’une convention de PUP ? Quelle souplesse et évolution de la convention au fil du projet ? …

Le projet urbain partenarial
Le projet urbain partenarial
Édition 2017
22 cm x 24 cm
124 pages
Référence : RF18016117
ISBN : 978-2-37180-161-5
Prix de vente : 40 € TTC

Pour répondre à ces questions, le Cerema a analysé depuis trois ans les pratiques des acteurs de l’aménagement, publics et privés. Il livre aujourd’hui, un premier ouvrage de référence basé sur le retour d’expériences et les regards croisés de collectivités locales, d’aménageurs, de bureaux d’études et de juristes.

Cet ouvrage analyse en 4 parties les conditions de la mise en œuvre du PUP : dans un premier temps, il rappelle les principes et les outils liés au financement des équipements publics rendus nécessaires par un projet d’aménagement urbain. Il présente ensuite, dans le détail, le régime de PUP et ses modalités d’application Le troisième chapitre décrit et illustre par des exemples concrets, les principales étapes à suivre dans la mise en œuvre du PUP. Enfin, la dernière partie apporte des éléments juridiques et techniques relatifs à l’écriture et le contenu des conventions de PUP.

Vos contacts à la Direction technique Territoires et ville :
Guillaume Fauvet
Florence Menez
Votre contact presse :
Marion Grosso
Le catalogue Territoires et Villes : catalogue.territoires-ville.cerema.fr

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