Le Projet Urbain Partenarial (PUP) : lancement de l’étude sur les retours d’expérience

publié le 4 octobre 2013 (modifié le 13 janvier 2014)

Présentation de l’étude en cours de la Direction technique Territoires et ville sur les retours d’expérience d’utilisation du Projet Urbain Partenarial (PUP).

Zac Castellane, Sathonay Camp. © THOUVENOT A / Agence d'Urbanisme de Lyon.

Introduit par la loi MLLE de 2009 [1], le projet urbain partenarial (PUP) est devenu, avec la taxe d’aménagement, l’un des principaux outils de financement des opérations d’urbanisme [2]. Il permet aux propriétaires fonciers, aux aménageurs à l’initiative du projet et à la collectivité locale compétente en matière de PLU de négocier de manière souple et libre la prise en charge par les acteurs privés du projet, de tout ou partie des équipements publics rendus nécessaires par l’opération d’aménagement. En retour, la collectivité s’engage à réaliser les travaux dans le délai spécifié dans une convention.
Après quatre ans d’existence, une première évaluation de la mise en œuvre des conventions de PUP est menée actuellement par la Direction technique Territoires et ville du Cerema [3]. Elle doit permettre de mieux connaitre l’utilisation qui est faite de cet outil de financement et apprécier les termes des conventions signées lors de leur application.

L’étude en cours consiste en :

- un inventaires des PUP déjà signés,
- une analyse juridique de l’écriture des conventions,
- un retour d’expériences d’une série d’opérations,
- une valorisation et diffusion de bonnes pratiques et de méthodes.

L’étude apporte des éléments de réponse sur :

- les conditions et les modalités d’utilisation du PUP par les collectivités locales et les aménageurs,
- l’intérêt et limites de cet outil par rapport à d’autres modes de financement,
- les conditions de négociation prévalant à l’élaboration du PUP,
- la sécurisation juridique des conventions.


Votre correspondant à la Direction technique Territoires et ville : Guillaume Fauvet
Vous avez des questions ou un témoignage sur la mise en œuvre du PUP ou vous souhaitez des précisions sur l’étude, écrivez-nous grâce au formulaire de contact en bas de cette page.


[1Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MLLE)

[2Voir la réforme de la fiscalité de l’aménagement du 29 décembre 2010 sur le site internet du MELT

[3Elle est coordonnée par le Cerema et menée en partenariat avec le SNAL sous maîtrise d’ouvrage de la DGALN.

 

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