Les fichiers fonciers standards délivrés par la DGI (appelés communément fichiers MAJIC II)

publié le 30 avril 2008 (modifié le 2 août 2013)

Guide méthodologique pour leur utilisation - DGUHC, CERTU, IETI Consultants, avril 2008


Auteur : Virginia Martin, Pierrick Yalamas, Henri Pornon, IETI Consultant

Editeur : CERTU

Date de publication : avril 2008


Guide en téléchargement gratuit sur la boutique du Certu




Résumé :
De nombreux organismes du secteur public, parmi lesquels, les services déconcentrés de l’état, les collectivités et les agences d’urbanisme, ont accès à la matrice cadastrale avec l’application VisDGI. Ils utilisent aussi ou souhaiteraient utiliser les fichiers fonciers (fichiers MAJIC II) dans d’autres applications informatiques et pour d’autres usages que la consultation des propriétaires cadastraux (connaissance des territoires dans les domaines de l’aménagement de l’urbanisme et de l’habitat, gestion du patrimoine foncier, etc.)
La nécessité d’utiliser ces fichiers dans d’autres outils que VisDGI amène le futur utilisateur à se poser diverses questions sur l’origine de ces fichiers, leur contenu et leur structuration, les outils nécessaires à leur intégration, les contraintes et obligations juridiques qui y sont liées, leur coût… Ce guide a pour objet d’apporter des réponses à ces questions, avec l’espoir d’améliorer et de partager la connaissance de ces fichiers. Il est divisé en deux grandes parties :

  1. La première présente de façon synthétique au lecteur non-spécialiste les aspects essentiels concernant les fichiers fonciers :
    • Origine des fichiers et modalités de diffusion
    • Illustrations d’usage des fichiers cadastraux
    • Format et structure des fichiers mis à disposition par la DGI ; Modèle de données
    • Contraintes et obligations juridiques
    • Outils utilisables pour intégration dans les applications informatiques
    • Ordres de grandeurs financiers du coût de ces fichiers, des outils d’intégration et de la charge de travail à prévoir.
  2. Une deuxième partie propose quelques compléments d’information au lecteur plus averti ou à celui qui veut approfondir certains points :
    • Etudes de cas de façon plus documentée
    • Fiches techniques concernant la manipulation des fichiers : géocodage et représentation cartographique des fichiers fonciers, les surfaces renseignées en fonction des évaluations foncières, l’affectation des locaux, les modalités de constitution et de mise à jour des données
    • Présentation plus complète du modèle de données
    • Documents à fournir à la DGI
    • Comparaison plus détaillée des outils d’intégration).


EXEMPLES D’IMAGES ET DE DOCUMENTS ILLUSTRANT LES FICHES COMPLÈTES DES ÉTUDES DE CAS :
  1. MAJIC2 - Base de données permettant la gestion des informations cadastrales (format pdf - 432.9 ko - 01/08/2013)  : Document présenté par René RESMOND (DGI) dans le cadre du groupe de travail "Cadastre" de GEO-BRETAGNE

  2. Connaissance des propriétés institutionnelles
    Cap L’Orient - Communauté d’Agglomération du Pays de Lorient Direction Générale de l’Aménagement, de l’Environnement et des Transports Sylvaine DUCEUX, Technicienne Responsable SIG-Cartographie-Bureau de dessin
    En partant du constat que le diagnostic des propriétés publiques est le préalable à tout projet d’aménagement, Cap Lorient réalise tous les ans un travail d’identification du foncier public à partir des fichiers fonciers et édite la cartographie des propriétés publiques pour ses services et les communes membres.

    Propriété foncière (commune de Lamor-Plage) (format zip - 1.1 Mo - 01/08/2013) , Propriété foncière (commune de Lorient) (format zip - 2 Mo - 01/08/2013) et application à Pont Scorff - Zones Humides potentielles (format zip - 5.4 Mo - 01/08/2013)

  3. Cartographie de l’occupation des sols
    AGAPE - Agence d’urbanisme Lorraine Nord Olivier DURR, géomaticien
    La commune de Cosnes-et-Romain a confié à l’AGAPE une étude ayant pour objectif de connaître le foncier communal avec distinction des différents types d’occupation des sols, en particulier : la surface et le pourcentage de terrains bâtis, l’importance des bois communaux par rapport aux exploitations privées.

    Exemples d’images (format zip - 5.5 Mo - 01/08/2013) et Captures d’écran de l’application (format zip - 690 ko - 01/08/2013)

  4. Cartographie des logements vacants et potentiellement insalubres
    Communauté d’Agglomération du Grand Avignon Aline CLOZEL, ingénieur urbaniste qualifié OPQU Chef de projet Habitat et SIG, Direction de l’aménagement, transport et économie.
    Le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, dans son objectif n° 3 « valoriser le parc de logement et les quartiers existants », comprend plusieurs mesures axées vers le bâti existant dont : remettre sur le marché les logements vacants et éradiquer l’habitat potentiellement insalubre. Pour animer le débat, le Grand Avignon a choisi de produire, préalablement à chaque atelier, des éléments d’analyse pour apporter des éléments de connaissance du territoire, dont cette cartographie des logements vacants et potentiellement insalubres issue des fichiers fonciers qui est par la suite complétée et corrigée par la connaissance terrain des experts.

    Exemples d’applications (format zip - 431.5 ko - 01/08/2013)

  5. Evolution de l’urbanisme à vocation habitat
    AudéLor - Agence d’Urbanisme et de Développement Economique du Pays de Lorient Jean-Michel Le Barh, géomaticien, Responsable des Systèmes d’Information Arnaud Le Montagner, chargé d’études habitat Jean-Christophe Dumons, chargé d’études, cartographe.
    La consommation foncière étant un sujet central de préoccupation du SCOT et du PLH, AudéLor a étudié le rythme de consommation sur son territoire et l’a comparé à l’évolution démographique. Cette étude fait le bilan, à l’échelle du SCOT et commune par commune, de l’évolution de l’urbanisation à vocation habitat. Par ailleurs, Audélor réalise des contrôles visuels des résultats de manière itérative à plusieurs stades de la réalisation.

    Exemples évolutions de l’habitat (format zip - 2.2 Mo - 01/08/2013)

  6. Etude préalable à la révision du PLU APUR - Atelier Parisien d’Urbanisme Michel Cougoulienne, Chargé de mission auprès du directeur, chargé du suivi du PLU Paul Rouet, responsable de la Banque de données Urbaines (BDU) Michel Lefeuvre, informaticien, responsable de la base de données de référence sur Paris (BDU) Maria Dragoni, Ingénieur - cartographe (BDU)
    L’APUR a été fortement sollicité pour mener un grand nombre d’études qui ont accompagné la révision du PLU de la Ville de Paris, dont la densité bâtie, qui est en effet un indicateur incontournable du diagnostic du tissu urbain. Ces études de la densité ont été combinées à d’autres sur la mixité urbaine, la densité de l’emploi et la densité de la population, le statut de la propriété pour la recherche de réserves foncières… Elles ont alimenté la réflexion et ont éclairé les choix politiques.

    Exemples d’illustrations : Partie_1 (format zip - 9.3 Mo - 01/08/2013) , Partie_2 (format zip - 6.7 Mo - 01/08/2013) , Partie_3 (format zip - 8.3 Mo - 01/08/2013) , Partie_4 (format zip - 9.2 Mo - 01/08/2013) , Partie_5 (format zip - 9.2 Mo - 01/08/2013) , Partie_7 (format zip - 9.3 Mo - 01/08/2013) , Partie_8 (format zip - 9.5 Mo - 01/08/2013) et Partie_9 (format zip - 873.8 ko - 01/08/2013)