Les instances de gouvernance du PLUi : découvrez le schéma interactif !

publié le 18 mai 2017

Dans l’élaboration d’un PLUi, le code de l’urbanisme propose plusieurs temps de rencontre et de validation entre les EPCI et les communes membres. Ces temps de dialogue doivent être vus comme des temps a minima. L’intercommunalité peut tout à fait décider d’aller au-delà en prévoyant des modalités supplémentaires de collaboration. Le schéma interactif présenté dans cet article en propose une vision globale.

Lorsqu’il s’agit de parler de planification territoriale à une échelle aussi restreinte que celle de la parcelle, la représentativité des acteurs concernés (en l’occurrence, les communes), est très importante.

La loi ALUR de mars 2014 (L.153-8 et L.153-21) a pour ambition de garantir par l’inscription de nouvelles mesures la mise en œuvre de la collaboration entre les communes et l’EPCI. Il s’agit par l’existence de ces dispositifs de veiller à une co-construction et donc une appropriation en continu de la démarche par les communes membres. Cette implication est essentielle pour garantir la réussite de ce document qui est d’abord, un document de projet et de stratégie concernant tous les acteurs de l’intercommunalité.

Le schéma suivant forme le "paysage" des différentes instances qu’il est possible de mettre en place dans l’élaboration et le suivi des PLUi. Il ne s’agit surtout pas de multiplier ces instances, mais bien de choisir lesquelles sont les plus pertinentes, et d’étudier leur composition, pour qu’à la fois chaque commune se sente impliquée, s’approprie l’outil, et que le document puisse être réalisée de manière efficace, en un temps raisonnable pour éviter l’essoufflement.

Le schéma est interactif : les instances apparaissent au fur et à mesure pour une compréhension globale de leurs rôles, et en cliquant sur les vignettes il est possible d’accéder à plus d’information.