Cet article fait partie du dossier : Observatoire national des SD'AP
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Les collectivités se sont appropriées la démarche des SD’AP et les demandes de prorogation représentent le potentiel à venir de mise en accessibilité des transports.
SD’AP déposés par les régions au 1er juin 2016
Toutes les régions (avant la fusion) se sont engagées dans la démarche d’élaboration d’un Schéma directeur d’accessibilité programmée (SD’AP), dont 5 ont demandé une prorogation. Il s’agit généralement de régions qui ont fait le choix de déposer un SD’AP à l’échelle du nouveau périmètre. En effet, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) est venue bousculer les périmètres des différentes collectivités, compliquant la tâche de la programmation des politiques d’accessibilité : pas toujours le même niveau de connaissance du patrimoine, périmètre beaucoup plus étendu, etc.
SD’AP déposés par les départements au 1er juin 2016
A l’échelle des départements, la situation tend également vers une dynamique d’élaboration de SD’AP avec 70 collectivités engagées sur 88 (total métropole sans l’Ile de France) contre seulement 11 collectivités qui ne se sont pas encore positionnées (pas de dépôt). Ces SD’AP permettent un bilan patrimonial indispensable à l’occasion des transfers de compétence prévus (NOTRe et MAPAM).
SD’AP déposés par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au 1er juin 2016
Parmi les 263 AOM (collectivités gérant traditionnellement les transports mais également les modes actifs et les nouvelles mobilités (co voiturage par exemple) recensées par le Cerema, 108 ont déjà déposé leur agenda et 25, une demande de prorogation. 42 n’ont ni SD’AP ni prorogation. Un travail est encore en cours pour obtenir l’information concernant les collectivités non renseignées (représentées par les zones « blanches à points »).