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Mesure de la consommation d’espace à partir des fichiers fonciers

7 novembre 2013 (mis à jour le 13 janvier 2014)
Une trentaine de nouvelles fiches "indicateurs" de mesure de la consommation d’espace sont disponibles ici.

Sources : DGFiP, fichiers fonciers 2009, retraitement CETE Nord-Picardie ; IGN, BD Ortho

Contexte législatif

La réduction de la consommation des espaces naturels et agricoles est un sujet ancien mais de plus en plus prégnant dans le contexte législatif et réglementaire. Deux lois récentes abordent en particulier ce sujet.

Les fichiers fonciers, associés à d’autres données, peuvent apporter une des solutions de mesure de ce phénomène.

Les fichiers fonciers

Les fichiers fonciers proviennent de données issues de MAJIC [3], l’application interne de la direction générale des finances publiques pour gérer et calculer l’impôt foncier. Ces fichiers, retravaillés par le CETE Nord-Picardie, sont mis à disposition des services de l’État depuis 2010. Sous certaines conditions, les collectivités locales, les agences d’urbanisme, les EPF d’État peuvent avoir accès à ces fichiers.

La précision parcellaire de ces données, et les informations riches sur les propriétaires et l’usage du sol, ont été utilisées par les services territoriaux pour analyser différents aspects de la consommation d’espace.
Bien entendu, d’autres données sont également souvent utilisées en complément, notamment pour approcher le fonctionnement des espaces agricoles ou naturels.

Un travail de recensement et de capitalisation de ces expériences locales a été réalisé par un groupe de travail national.

Un groupe de travail national

Un « groupe de travail national sur l’évaluation de la consommation d’espace à partir des fichiers fonciers » a été mis en place en 2011 par la DGALN [4].
Le pilotage de ce groupe a été confié au PCI Foncier et Stratégies Foncières et au Cerema, et a fait intervenir de nombreux partenaires (services de l’État, Ministère de l’Agriculture, FNAU, FNSafer et INRA notamment).
Le travail de ce groupe s’est concrétisé par la publication d’une série de fiches proposant, sur la base d’expériences, des indicateurs de mesure de la consommation d’espace.

La série de fiches indicateurs et méthodes

La série de fiches est organisée selon cinq chapitres, qui retracent les différentes dimensions de la consommation d’espace :

  • chapitre 1 : analyse de l’occupation des sols ;
  • chapitre 2 : mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées ;
  • chapitre 3 : appréciation de l’efficacité de l’urbanisation ;
  • chapitre 4 : qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être ;
  • chapitre 5 : deux fiches méthodes, support à la construction des indicateurs.

Une fiche de cadrage général de la démarche, exposant le contexte, l’organisation des fiches et le glossaire, est également téléchargeable.

Pour aller plus loin :


Votre correspondant à la Direction technique Territoires et ville : Stéphane Lévêque.
Pour toute précision sur cet article, cliquez ici en précisant l’objet de votre demande.


[1] Commissions Départementales de la Consommation des Espaces Agricoles

[2] Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles

[3] Mise à jour des informations cadastrales

[4] il s’agit de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, qui dépend du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement

 
 
 
 

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