Programmation urbaine : poser les bonnes questions

publié le 8 octobre 2013 (modifié le 14 janvier 2014)

Présentation de l’étude en cours de la Direction technique Territoires et ville sur la programmation urbaine en vue d’une fiche

Projet urbain Porta nueva, Milan © TROFF J / Agence d'Urbanisme de Lyon

Le département Urbanisme - Habitat souhaite compléter la fiche-outil « la programmation partagée », qui d’ores et déjà démontre l’intérêt et la pertinence de mettre en œuvre les démarches de concertation ou de négociation lors de la phase de programmation, par une approche synthétique et opérationnelle de la démarche de programmation pour les projets urbains, analogue à celle disponible pour les projets de superstructures.

Dans l’esprit des « fiches-outils de l’aménagement » et du site dédié, cette fiche « programmation urbaine » s’intégrera dans un ensemble de documents et de vade-mecum , centrés sur les phases amont des opérations d’aménagement, de l’établissement des besoins au choix des solutions à mettre en œuvre.

La migration pressentie d’un urbanisme réglementaire vers un urbanisme de projet ou négocié conduit en effet à repositionner le champ d’intervention de la collectivité de la planification à la spécification des programmes d’opération. Dès lors que la puissance publique estime qu’elle doit défendre des intérêts spécifiques dans un projet, il lui est en effet nécessaire d’aller au-delà du simple énoncé de prescriptions générales via les documents d’urbanisme.

Dans ce cadre, la définition précise de « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire » est de la responsabilité du maître d’ouvrage. Par ailleurs, le code des marchés publics (CMP) stipule que l’objet des marchés passés dans le cadre d’une opération, est exclusivement la réponse aux besoins définis initialement. Si la première interprétation des articles du CMP vise à assurer la mise en concurrence suffisante, ce travail de définition précise est une condition nécessaire de la garantie de pertinence et de bon déroulement des opérations.

Habituellement, l’atteinte du degré de précision suffisant nécessite une maturation du projet en plusieurs phases successives ou itératives :

  • la phase d’intégration des données contextuelles (études et diagnostics préalables),
  • la phase de réflexion politique et de grandes orientations (planification urbaine),
  • la phase de décision d’opportunité,
  • la phase de traduction opérationnelle des besoins (programmation).

Votre correspondant à la Direction technique Territoires et ville : Daniel Rodriguez
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