Schéma global et schémas financiers de la décentralisation du stationnement payant

publié le 16 novembre 2017

Collectivité, prestataire, régisseur, ANTAI, DGFIP… Les acteurs impliqués dans la gestion financière du stationnement sont nombreux.

La DGFIP a réalisé ce support pour détailler les schémas de décaissement et de remboursement des différents cas possibles.


Télécharger :