Zoom sur… Création des métropoles et des AOM : MAPTAM initie l’acte III de la décentralisation

publié le 28 septembre 2015

Transflash Septembre 2015 (n°400)

Loi promulguée le 27 janvier 2014

Premier volet de l’acte III de la décentralisation, la loi MAPTAM [1], promulguée le 27 janvier 2014, a abouti à la création d’une série de métropoles aux pouvoirs renforcés (cf. Transflash de mars 2014).

Les métropoles en France (source : site internet du gouvernement)

Dans le champ de la mobilité, l’autorité organisatrice des transports urbains (AOTI) a passé le relais à l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) aux compétences élar- gies à l’auto - partage, au covoiturage, aux modes actifs et à la logistique urbaine. Cette loi prévoyait également la décentralisation du stationnement et la création d’un schéma régional de l’intermodalité.

Télécharger Transflash n°400 - Septembre 2015 (format pdf - 2.5 Mo - 25/09/2015)

[1Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.