Zoom sur… En route pour le car longue distance !

publié le 28 septembre 2015

Transflash Septembre 2015 (n°400)

Loi promulguée le 6 août 2015

Parcourir la France de long en large et en car, c’est désormais possible ! La loi [1] pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, promulguée le 6 août 2015, dite « loi Macron », permet désormais aux entreprises de transport public routier de personnes d’assurer des services réguliers interurbains.

Un mécanisme de régulation de l’ouverture des lignes est prévu lorsqu’une liaison est assurée entre deux points d’arrêts distants de moins de 100 km. Dans ce cas, c’est l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) qui pourra émettre un avis après saisine motivée par une autorité organisatrice des transports (AOT). Outre cette disposition, la loi prévoit également la création d’un schéma régional des gares routières ainsi que la libre diffusion des données nécessaires à l’information du voyageur.

Télécharger Transflash n°400 - Septembre 2015 (format pdf - 2.5 Mo - 25/09/2015)

[1Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (1).