Zoom sur… L’AFITF, un opérateur financier de l’État au service du développement durable

publié le 2 août 2017

Transflash Avril - Juillet 2017 (n°411)

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) [1] est un établissement public de l’État sous tutelle du Ministère de la transition écologique et solidaire. Elle a pour mission de concourir au financement des projets d’infrastructure dans un souci de développement durable. Elle honore les décisions de financement prises par le Gouvernement en lien avec le Parlement.

À cet effet, elle mobilise les ressources d’origine essentiellement routières et autoroutières qui lui sont affectées pour financer les grands équipements nationaux et les projets contractualisés quel que soit le mode de transport : ferroviaire, routier, fluvial, maritime, collectif urbain ou intermodal.

Créée en 2005 pour mettre en œuvre les grands projets structurants à horizon de 20 ans, l’AFITF a vu son rôle s’étendre :

  • au financement de l’ensemble du volet mobilité des contrats de Plan État Régions ;
  • à l’amélioration des réseaux existants, particulièrement le réseau routier national non concédé et le réseau fluvial ;
  • aux projets de transport collectif urbain de personnes ;
  • au financement par l’État des marchés de partenariat [2].

Un vecteur financier destiné à l’ensemble des modes de transport…

Depuis sa création l’AFITF a mis en place des financements réguliers sur le long terme, indispensables pour des projets qui s’échelonnent sur plusieurs années. Elle a ainsi adopté plus de 500 conventions de financement représentant 35 milliards d’euros d’engagements, dont 23 milliards ont été payés.

Ces financements ont concerné majoritairement les modes alternatifs au transport routier, avec 66% des engagements et 59% des paiements :

  • des grands projets, notamment de lignes ferroviaires à grande vitesse [3] ;
  • des études et travaux pour la mise en place d’autoroutes ferroviaires, de liaisons fluviales à grand gabarit, des travaux d’aménagement portuaires ;
  • des actions financées dans le cadre des contrats de Plan État- Régions ;
  • des financements touchant à la vie quotidienne : travaux de mise en accessibilité et en sécurité de gares, renouvellement d’une partie des matériels roulants sur les lignes intercités, transports collectifs urbains dans le cadre des trois appels à projets lancés par le Ministère depuis 2009…

… qui profite également aux routes

Les incitations à un report modal conservent toute leur légitimité, mais la route reste de loin le mode de transport le plus utilisé. L’importance des moyens dévolus aux infrastructures routières [4] reste considérable, avec plus de 12 Md€ engagés dont plus de 9,5 Md€ payés depuis 2005.

Les grandes lignes du budget 2017

Pour le transport du quotidien, le budget 2017 (environ 3,2 Md€) est notamment dédié :

  • aux transports collectifs urbains dans le cadre des contrats de Plan État Régions et du troisième appel à projets « mobilité durable » (respectivement plus de 180 M€ et 90 M€)
  • au renouvellement des matériels roulants des trains d’équilibre du territoire. Il est à noter que 900 M€ sont dédiés à des lignes dont certaines ont vocation à être transférées aux régions.

Pour 2017, le niveau des dépenses d’intervention de l’Agence et les ressources correspondantes ont été portés à 2,2 Md€, contre 1,9 Md€ prévus dans le pluriannuel triennal. Cependant, l’ensemble des engagements pris et des projets annoncés, en particulier le projet de canal Seine-Nord-Europe et celui de la liaison ferroviaire Lyon–Turin, nécessitera de mobiliser des ressources complémentaires.

+ Pour en savoir plus : www.afitf.net/

Télécharger : Transflash n° 411 - Mai / Juillet 2017 (format pdf - 5.4 Mo - 02/08/2017) Transflash : Mai - Juillet 2017

[1Conseil d’administration : composé pour moitié de représentants de l’Etat et pour moitié d’élus et d’une personnalité qualifiée. Il est présidé par un élu, Philippe Duron depuis septembre 2012, et est géré par un secrétariat général constitué d’une équipe de quatre fonctionnaires.

[2Le marché de partenariat est un contrat de la commande publique français défini par l’article 67 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il remplace les contrats de partenariat créée en 2004 par ordonnance du 17 juin 2004 à compter de l’entrée en vigueur de l’ordonnance précitée, le 1er avril 2016. (source wikipédia)

[3Comme Rhin Rhône branche Est 1re phase, la LGV Est, Tours Bordeaux, Bretagne-Pays de Loire.

[4Nouvelle Route littorale de la Réunion et de la rocade L2 à Marseille.