Zoom sur… L’indemnité kilométrique vélo est expérimentée dans 2 ministères

publié le 15 septembre 2016

Transflash Juillet - Août - Septembre 2016 (n°407)

Le décret n° 2016 - 1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail a été publié au journal official.

Ce texte entre en vigueur le 1er septembre 2016 et instaure l’indemnité kilométrique vélo au sein des ministères chargés du développement durable et du logement et de leurs établissements publics pour une période expérimentale de 2 ans.

« La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique correspond au montant de l’indemnité kilométrique vélo multiplié par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle de l’agent et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel de l’agent. […] Cette prise en charge est versée dès lors que l’agent effectue un trajet d’au moins 1 kilomètre par jour. Le montant maximum pris en charge par l’employeur est fixé à 200 € par an et par agent. […] »

+ Pour en savoir plus : www.legifrance.gouv.fr


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