Zoom sur… La collecte et le traitement des véhicules hors d’usage abandonnés pourront être pris en charge par les constructeurs automobiles dans les Outre-mer

publié le 2 août 2017

Transflash Avril - Juillet 2017 (n°411)

La parution au Journal Officiel d’un décret et d’un arrêtéva permettre d’améliorer significativement les conditions de collecte et de traitement des véhicules hors d’usage abandonnés dans les Outre-mer.

Ce décret et cet arrêté mettent en place de manière opérationnelle des mesures proposées par le député Serge Letchimy, dans le rapport sur les déchets de l’automobile dans les Outre-mer qu’il avait remis à Ségolène Royal le 17 juillet 2015.

Le dispositif prévoit le déploiement dans ces territoires d’actions pilotées et financées par les constructeurs automobiles afin de résorber les stocks de véhicules hors d’usage présents sur le domaine public ou dans des lieux privés, et d’éviter la reconstitution de ces stocks.

Ces stocks causent d’importants problèmes sanitaires, car les véhicules hors d’usage abandonnés constituent des gîtes pour le développement d’insectes susceptibles de véhiculer des maladies. Ils constituent également un problème environnemental, les véhicules hors d’usage étant des déchets dangereux dont les fluides encore présents sont susceptibles de se répandre dans les sols.

Ces mesures ont été préparées en concertation avec les constructeurs automobiles. Ceux-ci seront donc en mesure de débuter rapidement les opérations de repérage des véhicules abandonnés en lien avec les dispositions adop- tées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

● Source : www.developpement-durable.gouv.fr

Télécharger : Transflash n° 411 - Mai / Juillet 2017 (format pdf - 5.4 Mo - 02/08/2017) Transflash : Mai - Juillet 2017