Zoom sur… Le législateur fait évoluer le plan local d’urbanisme

publié le 24 février 2016


Transflash Février 2016 (n°403)

Le code de l’urbanisme a évolué au 1er janvier 2016 afin de moderniser le plan local d’urbanisme (PLU). Cette modification des règles d’urbanisme a également une incidence en termes de mobilité, en particulier concernant les règles de stationnement que le PLU peut imposer.

Il est désormais possible de limiter le nombre de places de stationnement pour tous les types de bâtiments, y compris désormais les bâtiments d’habitation, ou encore d’imposer un nombre minimal de places de stationnement. Cette dernière obligation doit tenir compte de la desserte en transports collectifs et des capacités de stationnement ouvertes au public à proximité. Si le bâtiment assure plusieurs fonctions (habitation, bureaux, …), ces bornes minimales et maximales de l’offre en stationnement peuvent être rabaissées pour encourager la mutualisation des places de stationnement.

Par ailleurs, le PLU doit désormais fixer un nombre minimal de place de stationnement vélos dès qu’une obligation de stationnement voiture est fixée.

Cette évolution du PLU va donc dans le sens d’une meilleure intégration entre transport et urbanisme et d’une action mieux coordonnée entre les modes voiture à usage individuel, vélos et transports en commun.

Contacts Cerema : Thomas.Durlin@Cerema.fr - Julie.Espinas@Cerema.fr


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