Zoom sur… Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique dresse un premier bilan de la mise en oeuvre de la réforme du transport par autocars

publié le 15 janvier 2016

Transflash Déc 2015 / Jan 2016 (n°402)

L’Arafer régule de nouvelles liaisons routières par autocars

Créée en 2009, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Arafer) a vu ses compétences élargies aux activités routières depuis la publication du décret relatif aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes du 14 octobre 2015. Ce décret fait suite à la promulgation de la récente loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite "Loi Macron" du 6 août 2015, qui permet l’ouverture du marché du transport routier interurbain de voyageurs.

La nouvelle Arafer ainsi créée est notamment chargée de réguler l’ouverture des nouvelles liaisons routières régulières dont la distance entre deux points d’arrêt est inférieure ou égale à 100 km. Dans ce cas, l’arafer peut être saisie par une autorité organisatrice de transport (AOT) en vue de limiter ou d’interdire une nouvelle liaison routière, en cas « d’atteinte substantielle » à l’équilibre économique du service public conventionné (TER, train d’équilibre du territoire ou service routier).

Par ailleurs, les compétences de l’Arafer s’étendront, dès février 2016, au contrôle des contrats de concession autoroutière.

+ Pour en savoir plus : http://arafer.fr/

Emmanuel Macron : "Les créations d’emplois se poursuivent à un rythme soutenu et la croissance du secteur est confirmée et amplifiée".

Quatre mois après la promulgation de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (6 août 2015), plus de 1 000 emplois ont été créés et au moins 500 000 passagers ont été transportés dans toute la France - à titre de comparaison, c’est trois fois plus que sur l’ensemble de l’année 2014.

Au 15 décembre 2015, 146 villes et aéroports sont desservis et plus de
600 autocars assurent chaque jour des liaisons en France, alors que, fin septembre, on n’en était qu’à 75 villes et 274 autocars. Cette forte croissance est confirmée par l’évolution du nombre de départs et arrivées d’autocars par jour sur le territoire national, qui passe de près de 800 en septembre à plus de 2 000 en décembre. Quant aux emplois créés et aux passagers transportés, ils sont passés respectivement de 700 à 1 000 et de 250 000 à 500 000 entre fin septembre et mi-décembre.
Par ailleurs, le réseau continue de s’étendre avec une meilleure couverture du territoire : les cinq villes les plus desservies (Paris, Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Lille) ne représentent plus que 34,3 % des arrêts contre 43,3 % en septembre.

Ce développement est notamment tiré par l’offre des PME aux côtés des grands groupes opérant des lignes de transport par autocars.

Le développement de l’offre doit encore se poursuivre dans les prochains mois. Depuis le 15 octobre dernier, les dessertes entre villes espacées de moins de 100 km sont ouvertes. Plus de 70 dossiers ont été déposés par les autocaristes auprès de l’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) en vue d’ouvrir de nouvelles lignes. Le processus complet d’autorisation est détaillé sur le site de l’Arafer : http://arafer.fr/autocar/la-regulation-des-liaisons-autocar/

Source : cabinet du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.


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