Le décret du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacement urbains (PDU) a été publié, en application de l’article 66 de la loi n° 2015 - 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV).
Il permet de mieux prendre en compte et de réduire les émissions de polluants engendrées par les déplacements urbains. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) tenant lieu de PDU sont également concernés. Avant l’adoption de la loi TECV, seules les émissions de gaz à effet de serre étaient prises en compte.
Ces dispositions du décret s’appliquent aux PDU et aux PLU valant PDU dont l’élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er janvier 2017 afin de laisser le temps aux collectivités de s’approprier les méthodes d’évaluation en cours de consolidation.
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