Zoom sur… Les plans climat air énergie territoriaux recentrent leur gouvernance

publié le 15 septembre 2016

Transflash Juillet - Août - Septembre 2016 (n°407)

Le décret publié le 29 juin 2016 renforce la lutte contre la pollution atmosphérique :
Les plans climat - air - énergie territoriaux (PCAET) sont des outils d’animation du territoire qui définissent des objectifs stratégiques pour :

  • atténuer le changement climatique ;
  • de combattre efficacement et s’y adapter ;
  • développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France.

Ils intègrent désormais les enjeux de qualité de l’air.

Ce décret, recentre la gouvernance sur l’échelon intercommunal et complète le contenu des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) existants. Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.

+ Pour en savoir plus : www.legifrance.gouv.fr


Télécharger Transflash n°407 - Juillet / Août / Septembre 2016 (format pdf - 3.9 Mo - 19/09/2016)