Zoom sur… Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV)

publié le 28 septembre 2015

Transflash Septembre 2015 (n°400)

Loi promulguée le 17 août 2015

Après les lois Grenelle, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015, constitue le nouveau cadre de référence en matière de lutte contre les effets du réchauffement climatique. Le champ de la mobilité constitue à cet effet un des leviers de cette transition.

Outre le rappel des objectifs chiffrés à atteindre, la loi prévoit la création d’un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques et d’une stratégie pour le développement de la mobilité propre.

Concernant le parc automobile de l’État et des collectivités territoriales, la part de leurs véhicules à faibles émissions devra être fortement augmentée. Il en va de même pour les parcs des services de transport public urbain de personnes réguliers ou à la demande.

Par ailleurs, la loi prévoit un certain nombre de mesures en faveur d’une mobilité plus durable parmi lesquelles le déploiement de l’infrastructure de charge électrique, l’augmentation des places de stationnement pour vélo, la création de zones à circulation restreinte, la création d’une indemnité kilométrique vélo.

En matière de planification, des précisions sont apportées aux Plans de Déplacements Urbains (PDU) et Plans Locaux d’Urbanisme intercommunal valant PDU (PLUi-D) ainsi qu’aux plans de mobilité en lien avec les objectifs de la loi. Enfin, deux dispositifs sont créés par la loi : le schéma de développement des aires de covoiturage est élaboré par l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et le plan de mobilité rural (facultatif) peut être élaboré par un Schéma de COhérence Territoriale (SCoT) ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PTER).

Télécharger Transflash n°400 - Septembre 2015 (format pdf - 2.5 Mo - 25/09/2015)