Zoom sur… Nouveaux noms, nouvelles capitales : les régions fusionnées dans les starting blocks !

publié le 28 septembre 2015

Transflash Septembre 2015 (n°400)

Loi promulguée le 16 janvier 2015

Deuxième volet de l’Acte III de la décentralisation, la loi, promulguée le 16 janvier 2015, relative à la délimitation des régions [1] prépare le renforcement des pouvoirs régionaux prévu par la loi NOTRe.
Dès le 1er janvier 2016, la France métropolitaine sera composée de 12 régions métropolitaines plus la collectivité territoriale de Corse.
7 nouvelles régions seront donc créées pour lesquelles le gouvernement a indiqué fin juillet la localisation du chef-lieu provisoire.
Il faudra néanmoins attendre le 1er juillet 2016 pour connaître les chefs - lieux définitifs et la dénomination définitive de chacune de ces nouvelles collectivités.

Les périmètres des régions françaises au 1er (source : site internet du gouvernement)

Télécharger Transflash n°400 - Septembre 2015 (format pdf - 2.5 Mo - 25/09/2015)

[1Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.