Loi promulguée le 16 janvier 2015
Deuxième volet de l’Acte III de la décentralisation, la loi, promulguée le 16 janvier 2015, relative à la délimitation des régions (14 Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral) prépare le renforcement des pouvoirs régionaux prévu par la loi NOTRe.
Dès le 1er janvier 2016, la France métropolitaine sera composée de 12 régions métropolitaines plus la collectivité territoriale de Corse.
7 nouvelles régions seront donc créées pour lesquelles le gouvernement a indiqué fin juillet la localisation du chef-lieu provisoire.
Il faudra néanmoins attendre le 1er juillet 2016 pour connaître les chefs - lieux définitifs et la dénomination définitive de chacune de ces nouvelles collectivités.
- Pour en savoir plus : www.legifrance.gouv.fr (lien direct)
- Contact Cerema : Bertrand Depigny