Zoom sur… Open Data : ce que change la loi Macron

publié le 20 novembre 2015

Transflash Octobre - Novembre 2015 (n°401)

On dit souvent que l’Open Data est un mouvement de fond. Aujourd’hui, cette mise à disposition des données s’amplifie encore.

En attendant de nouveaux changements par la loi NOTRe et la loi sur le numérique à venir, c’est le monde du transport qui se jette à l’eau en premier. Faisant suite à un débat national animé par Francis Jutand (Directeur Scientifique de l’Institut Mines Télécom en charge de la recherche et de l’innovation), l’article 4 de la loi sur "l’Activité, la Croissance et l’Égalité des chances économiques" (dite loi Macron) prévoit l’ouverture des données des services réguliers de transport et de mobilité. La loi est entrée en vigueur le 7 novembre 2015 (3 mois après sa promulgation), et un décret précisant ses conditions d’application sera pris en Conseil d’État et publié dans les mois qui suivent.

Quels services ? Quelles données?

Par services réguliers de transport, on entend les dessertes de voyageurs par voie aérienne, maritime, ferroviaire ou routière, qu’elles soient opérées avec conventionnement ou dans le champ concurrentiel.
Les services de mobilité visent notamment les services de vélo et d’autopartage en libre-service, ainsi que les parcs de stationnement.
La loi s’applique aux données déjà existantes (les exploitants ne sont pas tenus d’en créer de nouvelles) relatives aux arrêts, aux horaires théoriques et en temps réel, aux tarifs publics, à la disponibilité, à l’accessibilité aux personnes handicapées et aux incidents.
Au-delà de l’ouverture de ces données, la loi exige aussi de rendre réutilisables les calculateurs d’itinéraires mis en place par des autorités organisatrices des transports : il s’agit là d’une des recommandations du rapport Jutand.

Pour quelles nouvelles applications?

L’ouverture des calculateurs d’itinéraire rendra plus aisé le développement de nouveaux outils, par exemple la mise en place d’un calculateur d’itinéraire national s’appuyant sur les calculateurs régionaux existants.
La généralisation des données ouvertes devrait en outre favoriser l’émergence de nouveaux services, croisant les données de différentes sources. Mais l’intérêt est aussi de tendre vers une standardisation des formats pour permettre des services performants, viables économiquement par la possibilité de couvrir un grand nombre de territoires, en évitant des coûts d’adaptation à chaque cas.

La loi s’applique-t-elle de manière uniforme en toutes circonstances?

Les personnes tenues de diffuser les données peuvent bénéficier d’assouplissements (dérogation au principe de gratuité, sur les délais, neutralité des critères sur la réutilisation des données), à condition de mettre en place un protocole, qui devra être homologué par les ministères chargés des transports et du numérique. Lorsque la mise à disposition des données entraîne des coûts significatifs, il sera ainsi possible, par dérogation au principe de gratuité, de soumettre les utilisateurs de masse (utilisant beaucoup de données) à une redevance limitée à la couverture des coûts marginaux (relatifs à ces données).

Ces protocoles permettent aussi d’obtenir des délais supplémentaires dans l’ouverture des données, et d’exiger des conditions particulières de réutilisation des données (caractère complet et neutre de l’information). En
l’absence de protocole, le décret s’appliquera en respectant les principes définis par la loi : diffusion et réutilisation libre, gratuite et immédiate.

Comment s’assurer de la qualité des données récupérées?

Les données les plus attendues sont certainement les données horaires des transports collectifs. Or, ces données sont complexes. Elles sont nécessairement reliées à des arrêts, des lignes et des jours de fonctionnement. L’AFIMB a développé un outil permettant d’importer, de vérifier la qualité, d’éditer et de convertir ces données selon le format standard GTFS, la norme française Neptune ou la norme européenne NeTeX. Une nouvelle version de cet outil est accessible en ligne : www.chouette.mobi.


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