Zoom sur… Un nouveau cadre juridique pour faciliter les expérimentations des véhicules autonomes

publié le 15 septembre 2016

Transflash Juillet - Août - Septembre 2016 (n°407)

Une ordonnance du 3 août 2016 facilite les expérimentations des véhicules autonomes. En effet, l’article 37 de la loi de transition énergétique habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures « afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, qu’il s’agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes, à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers ».

+ Pour en savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr - www.legifrance.gouv.fr


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