Zoom sur… Une loi et un décret pour renforcer la cohérence entre les objectifs de la politique de la ville et les plans, schémas et contrats, dont le PDU

publié le 28 septembre 2015

Transflash Septembre 2015 (n°400)

Un décret récent est venu renforcer la relation entre les contrats de ville et les documents d’orientation et de planification des politiques sectorielles.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, a prévu que les contrats de ville intègrent les actions des plans, schémas et contrats thématiques. Ceci afin d’assurer à l’échelle des quartiers prioritaires, une meilleure déclinaison des orientations prises par les collectivités à l’échelle de l’ensemble de leurs territoires.

Afin de renforcer cette relation, le décret n°2015-986 du 31 juillet 2015 a introduit une relation de réciprocité en fixant la liste des plans, schémas et contrats qui doivent prendre en considération les objectifs spécifiques de la politique de la ville.

De nombreuses politiques sont concernées, telles celles portant sur l’action sociale, l’éducation, la santé, le travail, le logement, la sureté,… et les politiques de transports.

Ces dernières sont concernées à travers le contenu des PDU. Le contrat de ville doit intégrer leurs orientations et réciproquement, les PDU doivent prendre en compte les choix et orientations propres à la politique de la ville sur les quartiers prioritaires. En Ile-de-France, les plans locaux de déplacements urbains sont également concernés.

Télécharger Transflash n°400 - Septembre 2015 (format pdf - 2.5 Mo - 25/09/2015)