Cet article fait partie du dossier : Le Club PLUi
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Evenement-phare marquant l'arrivée du Tour de France des PLUi, dispositif novateur visant à valoriser les expériences de communautés lancés dans l'élaboration de PLUi considérés comme exemplaires, le séminaire du 11 juin 2019 a rassemblé élus, techniciens, services déconcentrés de l'Etat et partenaires des démarches (Cerema, CAUE, PNR...) en provenance de toute la France.
Au delà de la présentation des productions du Tour, à (re)découvrir sur le site internet du Club PLUi, cette journée a permis de mettre en perspective la démarche de PLUi au regard de l'actualité de la nécessaire revitalisation des coeurs de ville et de villages. Le lien avec le projet de territoire, l'importance de la co-construction avec les habitants, le travail sur la stratégie commerciale et/ou foncière, ont été abordés au cours de cette journée riche en enseignements.
La revitalisation, pourquoi agir ?
La journée a été introduite par David Lestoux, consultant spécialisé dans la revitalisation des centres ville, par le constat qu'un travail sur le commerce seul (par exemple la protection des linéaires commerciaux) ne permettait pas d'inverser la tendance de dévitalisation des centres.
La problématique est bien plus large, et fait appel à une action "à 360°" sur les fonctions des coeurs des villes et villages :
- la fonction économique
- la fonction habitat
- la fonction d'identité
- la fonction services
Plusieurs exemples ont été pris pour démontrer que ce travail ne pouvait plus se faire en silo et sans préparation préalable relative à la gouvernance des projets de territoire. Dans les agglomérations de La Rochelle, Morlaix ou encore Angoulême, le choix a été fait d'utiliser des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) dans les PLUi relatives aux centralités et à l'investissement prioritaire dans ces derniers.
Le PLUi a donc un rôle décisif à jouer pour :
- quitter la gouvernance en silo
"on entre trop souvent dans le PLUi sans travail sur la gouvernance"
- alléger les règles là où l'investissement est souhaité
- étudier dans le détail les capacités foncières
- définir ensemble des périmètres de centralités
François Aubey, maire de Mézidon, ville d'accueil de cette arrivée du Tour de France des PLUi, et président de la communauté d'agglomération de Lisieux, a appuyé cet éclairage en faisant part de sa propre expérience : une image de ville à changer, et l'urbanisme comme pilier avec 4 PLUi sur le périmètre de l'agglomération et un SCoT qui a permis de mettre en commun les différences.
"le PLUi est un outil moderne pour élaborer à long terme nos ambitions politiques"
Quels leviers mobiliser pour construire un projet de territoire fédérateur et opérationnel ?
Pour illustrer les propos introductifs relatifs à la gouvernance des PLUi, la table-ronde animée par Nathalie Léglise, du Cerema Normandie Centre, est revenue sur les problématiques traitées dans les étapes "Association des habitants au PLUi" et "Projet de territoire" :
- Michel Leroux, Président de la communauté de communes de Pont Audemer-Val de Risle (27), a insisté sur l'importance du projet politique à partager. Si les élus se connaissent, ils ne connaissent pas toujours l'ensemble du territoire de la communauté : ainsi, 18 mois de rencontres ont été nécessaires au début du PLUi, avec l'appui d'une approche sociologique, pour que "chacun ait une vision partagée et puisse l'intégrer dans la vision globale" . Ce travail de changement d'échelle, mené avec l'aide d'un bureau d'études, a permis de faire en sorte que la ville-centre ne soit pas considérée comme hégémonique, tout en faisant prendre conscience à tous de l'image suivante :
"si le coeur ne bat plus, le reste n'est pas irrigué"
- Tanguy Beuzelin, directeur aménagement de la communauté de communes du Pays de Lumbres (62), a de son côté appuyé sur l'importance de la concertation, très innovante sur ce territoire, pour fédérer autour du projet. Ainsi, dans cette communauté, un bureau d'études spécialisé sur l'animation et la concertation a été recruté pour travailler sur l'association des habitants (personnes âgées, collégiens, entrepreneurs et jeunes de la mission locale) aux phases réglementaires. Même si cela constitue des risques juridiques plus importants, c'est à cette phase ainsi qu'au passage en conseil municipal que le besoin se fait le plus ressentir, afin de faire "baisser la pression" pour les maires. Le processus de concertation ainsi mis en place perdure après approbation sur les autres démarches de l'EPCI, afin de garantir la transcription opérationnelle et la dynamique lancée par le PLUi.
Comment le PLUi peut-il être vecteur de revalorisation de l'intercommunalité ?
Le PLUi est à la fois un processus de travail collectif et un résultat sous la forme d'un document. Or, revitaliser constitue précisément une aventure collective qui relie très fortement acteurs de la planification et acteurs du projet.
Face au constat de dévitalisation d’un grand nombre de villes moyennes françaises, caractérisé notamment par la vacance commerciale et des logements des centre-ville, le gouvernement a lancé un grand programme, Action Coeur de Ville, dont vont bénéficier 222 villes en
France. Si les plans d’actions qui en découlent visent à redonner de l’attractivité aux centres :
- comment faire en sorte que ces actions puissent avoir un effet dans le temps ? Comment les pérenniser concrètement ?
- comment les inclure dans un projet plus global de territoire afin de les rendre stratégiques ?
Animé par Laëtitia Boithias du Cerema Territoires et Ville et Agathe Roche pour le club PLUi, le débat autour de ces questions a réuni deux communautés et des partenaires de celles-ci dans l'élaboration des PLUi (agences d'urbanisme, Territoires Conseils, DDTM).
Les témoignages ont permis de mettre en évidence la manière dont on peut se saisir des étapes du PLUi pour consolider la stratégie de revalorisation territoriale.
Le PLUi, vecteur d'adhésion au projet de revitalisation
Jessy Oukoloff, directeur des études à l'AURH (Agence d'urbanisme de la Région du Havre), a rappelé les grands défis de la revitalisation de Lisieux dont la vacance commerciale et de l'habitat dans le centre et a expliqué la manière dont les élus ont été mobilisés lors de la démarche de PLUi pour fédérer autour de la nécessité de concentrer les efforts dans les centralités. Ainsi, le concept d'"espaces de vie" a été créé pour gommer les limites administratives, et montrer comment les grands équipements du centre participaient à la vitalité de l'ensemble du territoire.
Dans la Communauté d'Agglomération de Maubeuge Val de Sambre (59), Corentin Macé, chargé du PLUi, a expliqué la démarche pédagogique menée avec les élus pour définir une hiérarchisation commerciale, à travers la catégorisation des commerces (voir schéma).
Le PLUi pour rendre stratégique la revitalisation des coeurs de ville
Laëtitia Deneux, Directrice Générale Adjointe des services à la Ville de Lisieux, a témoigné sur les moyens mis en oeuvre en lien avec le diagnostic du PLUi pour appuyer les actions de revitalisation urbaine des centralités définies. Ainsi, c'est en lien avec l'EPF (établissement public foncier) qu'une étude foncière a été lancée pour identifier les friches (voir schéma) à revaloriser.
Leslie Chaze, de Territoires Conseils (filiale de la Banque des territoires), rappelle que la Banque des territoires finance ces études complémentaires qui permettent de consolider les projets.
Héloïse Deffobis, chef de service à la DDTM du Calvados a apporté son éclairage au regard des exemples à l'échelle du département d'articulation entre PLUi, projets politiques et aménagement opérationnel. Elle a notamment développé l'enjeu pour les PLUi de changer de paradigme par plus de souplesse : outil encore beaucoup utilisé sur les territoires pour accorder des enveloppes de consommation foncière, le PLUi doit être un travail partenarial sur le temps long, qui s'alimente de projets opérationnels démonstrateurs dont ceux développés dans les coeurs de ville.
Le PLUi, traduction opérationnelle des stratégies de revitalisation
Les démarches de revitalisation des centres et de PLUi, pour les participants à cette journée, sont intimement liées pour garantir une adhésion à l’échelle du territoire de vie et une pérennité des actions mises en oeuvre. Mais concrètement, qu’est-ce que cela signifie en termes d’anticipation dans le PLUi ?
- Corentin Macé (Maubeuge Val de Sambre) a défendu le principe du règlement différencié pour les différentes zones commerciales : certaines activités commerciales interdites, surfaces minimales et maximales selon les zones, exigences sur l'architecture et sur le nombre de places de stationnement, changements de destination impossibles...
- Pour Patrice Duny, Directeur de l'agence d'urbanisme de Caen, "on ne décrète pas le commerce, le commerce est une résultante d'un dynamisme local existant" : ainsi, le modèle commercial actuel étant basé sur la taille des foyers familiaux et l'utilisation de la voiture, qui ne correspond plus aux usages actuels (ou au modèle vertueux souhaité), il s'agit de développer la ville là où il est souhaité que le commerce revienne. Utiliser pour cela les OAP qui permettent d'apporter la souplesse aux opérations des centralités et faciliter ainsi l'investissement dans les centres semble pertinent.
- Utiliser des OAP simples, graphiques, compréhensibles par tous, est également un conseil de Leslie Chaze, qui sensibilise à ces outils PLUi au travers d'exemples et d'anecdotes qui permettent de dépasser les frontières de la commune.
Planifier l'aménagement de demain, des pistes
La dernière table-ronde de la journée a eu pour objectif d'ouvrir la réflexion aux enjeux de la planification de demain. Autour de Nathalie Pitaval, du Cerema Nord Picardie, les communautés de communes de Lisieux et de Maubeuge Val de Sambre ont fait part des enjeux qu'ils ressentaient sur leurs territoires :
- Pour Dany Targat (Vice Président dans l'agglomération de Lisieux Normandie), il faut "rêver" : les PLUi doivent s'autoriser à innover, et explorer les ouvertures règlementaires pour imaginer un document avec des "fenêtres du possible"
- Corentin Macé (Maubeuge Val de Sambre) a rappelé la responsabilité que porteront les futurs documents pour le dessin de la ville ces prochaines années, en lien avec l'urgence climatique et écologique, ainsi que relativement à la fracture sociale qui se fait plus présente. Le modèle à rechercher doit être plus économe en Gaz à Effet de Serre et cela passe inévitablement par la limitation de l'artificialisation des sols. Il cite pour exemple l'OAP thématique "densité en zone urbaine" et l'OAP "phasage" choisies pour le PLUi de son territoire qui fixent des objectifs ambitieux : des minimaux de densité (jusqu'à 40 logements / hectare) combinés à des objectifs de taux de remplissage des logements collectifs plus rapides sur les centralités urbaines. C'est aussi être honnête sur la déprise démographique et utiliser les dents creuses pour répondre aux besoins projetés.
- Lara Tobin, chef du bureau de l'aménagement opérationnel durable à la DGALN, a présenté rapidement la démarche EcoQuartiers comme répondant, à travers son référentiel transversal sur les dimensions sociale, économique et environnementale, aux enjeux d'adaptation de la ville existante. Ces quartiers durables sont des terrains d'expérimentation ayant vocation à produire un effet levier sur les projets de territoires. Elle a notamment cité l'exemple de l'habitat participatif à Strasbourg qui a essaimé dans toute la métropole.
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