Fiche n°1 : Rendre accessibles les bâtiments a pour objectif de s’assurer que toute personne, quelles que soient ses capacités physiques, sensorielles ou intellectuelles soit en mesure d’accéder aux services et aux prestations proposées avec la plus grande autonomie possible. La réglementation évolue régulièrement, le Cerema propose aux gestionnaires de patrimoine immobilier, une synthèse des principes réglementaires à retenir et des clés de réussite pour aider les gestionnaires à définir et mettre en œuvre leur stratégie de mise en accessibilité de leur parc de bâtiments.

Fiche n° 2 : La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap », instaure comme principe la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. L'école joue en effet un rôle prépondérant pour l’inclusion dans la société des personnes handicapées. Elle doit alors s’assurer de proposer un environnement adapté aux besoins particuliers de tous les élèves. Depuis le 1er janvier 2015, toutes les écoles et les groupes scolaires au même titre que les établissements recevant du public (ERP) doivent être rendus accessibles. Cette obligation relève de la compétence des communes. 
Avec cette fiche, le Cerema propose aux gestionnaires de patrimoine immobilier des communes, un décryptage des obligations et exigences réglementaires et législatives s’appliquant aux établissements scolaires. Il propose, pour l'ensemble des locaux et des parcours, des clés de réussite pour définir et mettre en œuvre une stratégie de mise en accessibilité des établissements. Cette fiche capitalise en particulier des éléments issus d’un atelier de travail collaboratif entre le Cerema et les collectivités territoriales sur ce sujet