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Un Club PLUi pour quoi faire ?

5 juillet 2014 (mis à jour le 11 juillet 2016)
Un Club PLUi pour accompagner les intercommunalités dans l’élaboration d’un nouvel outil de planification animé et piloté par le Cerema

Convaincu que l’intercommunalité est l’échelle pertinente pour penser et mettre en œuvre les politiques d’urbanisme, l’État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a fait des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) la règle, et du PLU communal l’exception.
Afin d’encourager l’élaboration des PLUi et de promouvoir cet outil de planification, l’État [1] s’est mis au service des territoires par la création et l’animation du Club PLUi.

Lancement du Club PLUi en 2012

Après divers groupes de travail fin 2010 et en 2011 un Club PLUi a été lancé début 2012. Il a vocation à fédérer et faire travailler ensemble les professionnels en charge de PLUi par l’animation d’un réseau vivant et productif.

Le Cerema apporte son soutien à la DGALN [2], aux DREAL et aux DTT pour préparer, coordonner et animer le Club PLUi

Deux grands objectifs pour le Club PLUi

  1. Apporter un appui (méthodologique, juridique, financier) à l’élaboration des PLUi. Cet objectif se traduit notamment par la construction d’outils, par leur diffusion auprès des publics intéressés (services de l’État comme EPCI), ou par l’organisation de la montée en compétences des acteurs impliqués par des formations.
  2. Promouvoir et encourager l’élaboration des PLUi sur le territoire.
    Cet objectif se traduit notamment par la mobilisation des différentes parties prenantes sur le sujet (services de l’État, associations d’élus…) ou par le soutien des techniciens territoriaux dans la promotion de l’urbanisme au niveau intercommunal.

Quatre Club PLUi territorialisés déjà mis en place

  1. Le Club Bourgogne regroupe 5 EPCI lauréats, et est animé par la DREAL Bourgogne
    Ce club territorialisé a été créé le 7 décembre 2012.
    La DREAL Bourgogne dispose d’une rubrique dédiée au Club Bourguignon sur son site internet
  2. Le Club Basse-Normandie regroupe 17 EPCI lauréats, et est animé par la DREAL Basse-Normandie.
    Ce club territorialisé a été créé le 18 décembre 2012.
  3. Le Club Nord-Pas-de-Calais regroupe 14 EPCI lauréats et est animé par la DDT du Pas-de-Calais
    Ce club territorialisé a été lancé le 11 juillet 2013.
  4. Le Club Alsace regroupe 7 lauréats, et est animé par la DREAL Alsace. Ce club territorialisé est lancé le 30 septembre 2013.

Un dispositif de soutien aux initiatives locales lancé dès 2010.

Un soutien financier a été mis en place en 2010, à la suite de la loi ENE. Afin d’encourager les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à se saisir de la compétence urbanisme, et pour les aider à élaborer un document nouveau (PLUi), il a été proposé de leur accorder une subvention de 50 000€.
Depuis 2010 et après 5 appels à candidatures, 137 communautés ont bénéficié de ce soutien.

Voir la carte de France des lauréats des appels à projets PLUi en 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 (format pdf - 84.8 ko)

Production par le Club PLUi en 2013

Voir les fiches

Production par le Club PLUi en 2014

Voir les fiches

Site extranet du Club PLUi :

Vos correspondants à la Direction technique Territoires et ville : Marc Morain ;
Pour le Club PLUi Bourgogne : Julie Espinas ;
Pour le Club PLUi Nord-Pas-de-Calais : Stéphane Lévêque ;
Pour le Club PLUi Alsace : Florian Razé.
Pour toute précision sur cet article, cliquez ici en précisant l’objet de votre demande.


[1] avec ses partenaires : ADCF, ACUF, AMF, FNAU, GART

[2] La Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature


Télécharger :

  • Club PLUi fiche de la DGALN (format pdf - 119.7 ko - 15/10/2014)Le plan local d’urbanisme intercommunal, un outil pour les élus et les techniciens, une coconstruction du projet de territoire.
 
 
 
 

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